le règlement intérieur

jeudi 14 novembre 2013
par  Mme Vervier
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[sommaire]

Introduction

Ces règles de vie au collège ont pour objet de fixer les droits et devoirs de tous (adultes et élèves). Les modalités d'application font l'objet de ce règlement qui doit être signé dès la rentrée par l'élève et son représentant légal. Le collège des Touleuses est un établissement public d’enseignement et d’éducation qui vise à préparer à leur vie d’adultes citoyens les élèves qui lui sont confiés. En aucun cas le collège ne peut remplacer l’action éducative de la famille ou des responsables légaux. Le règlement intérieur a pour ambition : - L’instauration d’un climat de confiance et de coopération réciproques propices au bien-être et au bien-vivre des membres de la communauté. - L’organisation du travail et des études la plus favorable à la réussite des élèves. - L’acceptation comprise et librement consentie des règles nécessaires à toute vie collective. Par cette dimension collective, ces règles de vie au collège placent l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté. Les relations entre la communauté éducative du collège, les élèves et les parents ou responsables légaux reposent sur un principe de confiance et de respect mutuels. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale doivent être assurées. Il en découle pour chacun : - de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage. - qu’il est de son devoir d’alerter immédiatement un adulte lorsque ce principe est mis en péril. Laïcité : Ce règlement intérieur s’inscrit dans les principes républicains de laïcité, de neutralité, de tolérance et de respect d’autrui qui excluent dans la vie scolaire et sociale du collège tout endoctrinement confessionnel, politique ou idéologique. ArtL. 141-5-1 : Dans les écoles et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. Le règlement intérieur est inscrit dans le carnet de liaison dont la bonne tenue est obligatoire.

I – LA VIE AU COLLEGE

1 LES HORAIRES

Le collège est ouvert du lundi 8h00 (7h45 pour les internes) au vendredi 18h00. Les cours ont lieu aux heures suivantes :

Matin Après-midi
08h15-09h10 12h45-13h40
09h15-10h10 13h45-14h40
10h25-11h20 14h55-15h50
11h25-12h20 15h55-16h50
16h55-17h50

Certains cours, notamment les activités relevant de l'accompagnement éducatif, peuvent se terminer vers 19h00.

2 MOUVEMENTS ET RECREATIONS

Les mouvements doivent se dérouler dans le calme et en marchant. Les élèves pénètrent dans le collège uniquement par l’entrée située près de la loge. Les autres entrées sont exclusivement réservées au personnel de l’établissement. Les élèves n’ont pas à entrer ni à sortir du collège en dehors des heures de mouvement. Au moment des récréations, les élèves se rendent directement dans la cour, y compris ceux sortant d’une séance d’éducation physique et sportive. Il est précisé que l’espace compris entre la grille d’entrée et le préau n’est qu’un lieu de passage et non un espace de jeux. Aucun élève ne doit rester dans les escaliers, les couloirs et le hall. Les récréations font partie intégrante de l’emploi du temps : aucun élève n’est autorisé à quitter le collège durant cette période, sauf s’il n’a plus cours et qu’il est externe. Dès la sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves se rangent et attendent leur prise en charge à l’emplacement prévu.

3 GARAGE A VELOS

Les élèves sont autorisés à garer leur vélo dans le râtelier à vélos prévu à cet effet, sous certaines conditions : - seuls les élèves se rendant au collège à bicyclette sont autorisés à pénétrer dans l’aire réservée au garage à vélos, et aux seules heures de leur arrivée et de leur départ ; - les élèves doivent circuler à pied à l’intérieur de l’établissement ; - aucune réparation ne doit être effectuée à l’intérieur du garage à vélos. Tout élève qui ne respectera pas ces impératifs se verra interdire l’utilisation du garage à vélos. Il est rappelé que l’établissement n’est en aucun cas responsable des dégradations, vols... Toute dégradation sera sévèrement sanctionnée.

4 CASIERS

Prioritairement, les élèves de 6ème demi-pensionnaires, pourront utiliser un casier afin d’y déposer exclusivement du matériel scolaire, pour éviter une charge trop lourde tout au long de la journée. Les élèves doivent s’inscrire au bureau de la vie scolaire et leur casier sera sous leur responsabilité. L’établissement pourra vérifier le contenu du casier qui devra être maintenu en parfait état de propreté et de fonctionnement. En cas de non respect des règles d’utilisation du casier, l’élève pourra s’en voir retirer l’usage.

5 TENUE VESTIMENTAIRE

Chacun, par respect des autres, se doit d’adopter une tenue et un comportement décents et discrets. Ainsi, par politesse, les élèves ne doivent pas garder de couvre-chef dans les bâtiments (bonnets, chapeaux, foulards, casquettes, etc...) Le Chef d’établissement ou son adjoint pourra interdire l’accès au cours à un élève dont la tenue vestimentaire serait indécente ou manifestement provocatrice. Les vêtements des élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices inhérents à l’éducation physique et sportive, ou aux travaux pratiques ou d’ateliers organisés en certaines matières. Une tenue spécifique est obligatoire pour l’enseignement professionnel.

6 INFIRMERIE

Pour un meilleur accueil à l’infirmerie, les élèves sont reçus individuellement, aux récréations et intercours. Seules les URGENCES seront acceptées en dehors de ces périodes. En cas de prescription médicale, les parents ou le responsable légal donnent une autorisation écrite à l’enfant avec la photocopie de l’ordonnance. Les médicaments seront entreposés à l’infirmerie. Les élèves ne doivent conserver sur eux aucun médicament, aucun produit toxique. En cas de malaise ou de blessure légère, l’élève sera conduit à l’infirmerie. Il y recevra les soins externes que nécessite son état. En cas d’accident ou de blessure grave, seuls les premiers soins seront donnés au collège. Les parents ou le responsable légal sont alertés aux numéros d’urgence qui doivent être communiqués en début d’année au collège. En cas d’extrême urgence, et dans tous les cas où les parents ou le responsable légal n’ont pu être joints, le S.A.M.U. est appelé.

7 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI est le centre de ressources documentaire multimédias du collège, c'est un lieu d'apprentissage. Il accueille les élèves les lundis, mardis, jeudis, et vendredis. Il est ouvert à la récréation du matin pour l'emprunt des livres (pour une duée de 15 jours) ou pour les retours de documents. Si les élèves souhaitent venir au CDI, ils doivent aller en salle de permanence où le professeur documentaliste vient les chercher. Les élèves viennent au CDI pour effectuer un travail de recherche documentaire, pour lire et s'informer sur des sujets variés. Ils peuvent consulter la documentation sur les métiers pour construire leur projet d'orientation. Les ressources Internet sont accessibles pour les activités pédagogiques c'est-à-dire un usage dans le cadre éducatif et non personnel (Charte d'utilisation d'Internet du collège) Certaines règles de vie sont indispensables au CDI : le calme et le silence, le respect du lieu, des documents et du matériel mis à disposition. En cas de non-respect de ces règles, l'accès au CDI peut être interdit plusieurs jours.

8 CONSEIL DE CLASSE

Il se réunit à la fin de chaque trimestre. Au cours de l'examen de chaque situation individuelle, sont attribués : -* félicitations : pour de très bons résultats et une attitude positive -* compliments : pour de bons résultats et une attitude positive -* encouragements : pour récompenser le travail, le sérieux, les progrès. Ils ne signifient pas forcément que l'élève a atteint un bon niveau, mais qu'il est invité à poursuivre ses efforts. -* avertissement : -** pour un manque de travail, une attitude négative face à l'effort ; -** pour une conduite gênante ou perturbatrice ; -** pour un manque de travail et une attitude gênante et perturbatrice ; L'avertissement sera adressé à la famille ou aau responsable légal avec le bulletin trimestriel.

9 LES DÉLÉGUÉS ÉLEVES

Deux délégués par classe sont élus pour l'année scolaire par leurs camarades, à bulletins secrets et au scrutin uninominal à deux tours. Ils représentent leurs camarades auprès des autres membres de la Communauté Éducative. C'est un apprentissage de la responsabilité et de la vie démocratique. Tous les délégués éliront en leur sein, trois élèves issus des classes de 5è, 4è ou de 3è, qui représenteront l'ensemble de leurs camarades au Conseil d'Administration. Ils perdent leur mandat par démission ou s'ils font l'objet d'une sanction infligée par le conseil de discipline.

10 FOYER SOCIO-ÉDUCATIF et ASSOCIATION SPORTIVE

Ce sont des associations culturelles et sportives périscolaires. Elles sont ouvertes à tous les élèves du collège contre une cotisation dont le montant est défini en assemblée générale. Après adhésion en début d’année, laquelle est facultative, la présence des élèves aux activités choisies devient obligatoire et est contrôlée. Les activités de ces deux associations peuvent donner lieu à des compétitions ou rencontres inter-établissements.

11 VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES

Les sorties pédagogiques et les voyages n’étant subventionnés ni par l’Etat, ni par les collectivités territoriales, une participation financière pourra être demandée aux familles dès lors qu’il s’agit d’activités facultatives. (cf la circulaire n° 2001-256 du 30.03.2001 fixant la mise en œuvre du principe de gratuité de l’Enseignement Scolaire Public). Une aide pourra être accordée sur demande des familles et après étude du dossier.

12 ACCUEIL D’ADULTES EN FORMATION

Le Conseil d’Administration du 05/12/2000 ayant voté l’adhésion du collège des Touleuses au GRETA du 95 Ouest, l’établissement pourra être amené à accueillir des adultes en formation. Ceux-ci respecteront les règles d’hygiène et de sécurité fixées dans le présent règlement.

II - LE TRAVAIL SCOLAIRE

L’élève vient au collège pour apprendre, s’éduquer et acquérir le sens de l’effort. Il doit faire des efforts pour progresser et acquérir le programme de la classe dans toutes les disciplines. Il doit notamment : - respecter les personnes et les biens - apprendre ses leçons et faire ses devoirs - respecter l'emploi du temps par l'assiduité et la ponctualité - se ranger dans la cour - avoir son matériel scolaire - avoir son carnet de liaison - obéir aux adultes - faire signer ses contrôles et tout papier administratif.

1 EMPLOI DU TEMPS

L’emploi du temps doit figurer sur le carnet de liaison qui est donné par l’établissement en début d’année. Il doit être signé des parents ou du responsable légal, et impérativement respecté par chaque élève. Les élèves retranscriront dans leur carnet de liaison les absences des professeurs qui leur seront signalées, afin que leurs parents ou responsable légal puissent en prendre connaissance. Les élèves libres entre deux cours doivent aller en permanence ou au C.D.I. En cas d’absence d’un professeur au(x) dernier(s) cours de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires, les élèves peuvent être autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement. Cette autorisation figurera sur le carnet de liaison que l’élève doit présenter au surveillant au moment de la sortie exceptionnelle. Les élèves non autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement, restent au collège jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps. En cas d’absence d’un professeur en début de temps scolaire, et à condition qu’elle ait été signalée à l’avance, les élèves peuvent arriver plus tard au collège. Les élèves qui suivent les activités de l'accompagnement éducatif pourront, lorsque leur emploi du temps le permet, rentrer chez eux et revenir pour le début de leur activité, avec l'accord des familles.

2 PONCTUALITE

Chacun se doit de respecter les horaires de son emploi du temps. La famille devra prendre connaissance des retards enregistrés sur le carnet de liaison en signant la souche du billet. L’élève sera admis en classe par le professeur sur présentation du justificatif complété dans le carnet de liaison. Trois retards entraînent une punition d’une heure de retenue. Au-delà de 15 minutes de retard, les élèves ne pourront pas accéder au cours et seront dirigés vers la salle de permanence.

3 ASSIDUITE DES ELEVES

Tous les cours sont obligatoires. Les absences doivent être exceptionnelles, signalées immédiatement par téléphone. Le certificat médical est souhaitable notamment pour huit jours d’absence et plus. Dans tous les cas, la famille doit remplir le billet d’absence du carnet de liaison. Ce billet sera remis par l’élève au bureau de la vie scolaire où l’autorisation de rentrer en classe sera délivrée. Toute absence doit être justifiée avant le retour en classe. En cas d’absence, l’élève doit rattraper les cours auxquels il n’a pas pu assister et faire les travaux demandés. En cas de nécessité impérieuse, le chef d’établissement peut autoriser un élève à quitter l’établissement avant la fin des cours, mais uniquement sur demande écrite des parents, et accompagné de son responsable légal. Tout manquement sera sévèrement sanctionné.

4 CONTROLE DU TRAVAIL

« L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants et ne peut être contestée. Un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne saurait être sanctionné par une baisse de note ou un zéro. Cependant , un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche ou une tricherie, ce qui peut donner lieu en outre à une sanction disciplinaire, peuvent justifier qu’on y ait recours.Les consignes auront été clairement établies en début d’année scolaire. » (avenant voté lors du CA du 06/11/01) Le cahier de texte et le carnet de liaison de l’élève sont obligatoires. Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet de liaison, faute de quoi ils seront renvoyés chez le conseiller principal d’éducation qui avisera les parents ou le responsable légal par téléphone, et pourra interdire le retour en cours jusqu’à présentation du carnet. Les parents ou le responsable légal seront informés des résultats de l’enfant par un bulletin trimestriel et deux relevés de notes trimestriels, transmis par la Poste ou remis directement.

5 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

L'EPS est une discipline d'enseignement à part entière. Elle est obligatoire aux examens et sanctionnée par des notes. -* La tenue : Elle est obligatoire et comprend : -** une paire de chaussures de sport propre à semelles blanches ou claires de type salle de sport non marquante ; -** un survêtement ou un short et un tee-shirt ou sweatshirt ; -** un maillot de bain (caleçon interdit) et un bonnet de bain lors des séances de piscine ; L'oubli de sa tenue et de son matériel entraînera des conséquences : -** 1er oubli : l'élève participe au cours sans pratique de l'activité ; -** 2ème oubli : un mot ou une croix dans le carnet de liaison ; -* Les inaptitudes L'EPS répond à une double mission de s'adresser à tous collectivement et à chacun en particulier. Il peut arriver qu'une inaptidude physique partielle nécessite une adaptation de l'enseignement. Par la circulaire 90-107 du 17 mai 1990, la notion d'inaptitude partielle remplace la notion de dispense. Cela signifie qu'un élève reste en partie apte physiquement. En cela l'élève doit obligatoirement se présenter à chaque cours d'EPS avec sa tenue de sport pour y participer. Dans le cas où l'enfant a été malade pendant la nuit ou dans la journée, les familles voudront bien informer l'infirmière, par le biais du carnet de liaison, afin qu'elle oriente l'élève vers une mise au repos (en salle de permanence) ou une adaptation de l'enseignement. Dans le cas d'inaptitude partielle ou totale : les familles utilisent le modèle de certificat médical type présent dans le carnet de liaison ou téléchargeable sur le site http://eps.ac-versailles.fr/article.php3?id article=282 à faire remplir par le médecin. Ce certificat doit être visé par le Conseiller Principal d'Éducation et par le professeur. Tout élève dispensé d'EPS avec un certificat médical est autorisé à quitter le collège suivant l'autorisation de sortie délivrée par les parents ou le représentant légal. Dans tous les autres cas, il doit rester au collège, m^me si le cours d'EPS est en début ou fin de matinée ou d'après-midi. -* Le trajet Lors des déplacements aller retour (collège gymnase ou collège piscine), aucun élève n’est autorisé à quitter le trajet emprunté par la classe et le professeur. Le trajet doit se faire en classe regroupée. Pour certains cours d’EPS, les élèves sont autorisés à se rendre directement, en début de journée, sur une installation sportive. De même, les élèves pourront directement rentrer à leur domicile lorsque le cours d’EPS constitue la dernière heure de la journée de classe. -* Les absences et les retards Pour des raisons de sécurité et de déplacement à l’extérieur du collège, tout élève sera considéré comme absent s’il n’est pas présent au moment de l’appel dans la cour. -* Le port des bijoux et percings Le port de bijoux ou de piercing est dangereux pendant la pratique des activités physiques pour soi et pour les autres. Ceux-ci sont donc interdits et doivent impérativement être enlevés avant chaque séance d’EPS (circulaire du 11/07/2000).

III – DEMI-PENSION

1 INSCRIPTION

Elle se fait sur demande écrite de la famille, au Chef d’Etablissement, pour toute l’année scolaire. Une inscription en cours d’année est toujours possible. Par contre, un départ en cours de trimestre ne peut être admis que lors d’un changement définitif de collège, ou pour une raison médicale dûment constatée. A cet effet, la famille fournira un certificat médical qui sera soumis au médecin de l’établissement.

2 PAIEMENT Les frais de demi-pension sont calculés sur la base annuelle et forfaitaire, payables en 3 termes. Tout élève inscrit à la demi-pension doit en acquitter les frais jusqu’à la fin du trimestre. 1) Voté au CA du 6/11/02 : Une réduction pourra être accordée (stages en entreprise, fermeture occasionnelle de la demi-pension , ramadan..) En cas de renvoi définitif de l’élève, un remboursement sera effectué. Tout trimestre entrepris étant dû, le paiement est exigible en début de trimestre, dès notification. 2) Voté au CA DU 06/11/02 : Tout retard de paiement non accordé pourra entraîner l’exclusion de la demi-pension. Un paiement fractionné est possible, à condition de remettre les trois chèques groupés en début de trimestre. Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire doit obligatoirement déjeuner au collège selon le forfait choisi par la famille. La demi-pension étant un service rendu aux familles, tout élève qui se comportera de façon incorrecte dans la salle à manger et dans les locaux avoisinants pourra être temporairement ou définitivement exclu de la demi-pension.

3 REMISES

- Remise de principe : Dans le cas où 3 enfants et plus sont demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré, la famille peut bénéficier d’une remise de principe sur présentation des certificats de scolarité. - Remise d’ordre : une remise d’ordre peut être demandée par la famille sur un imprimé réglementaire à retirer à l’intendance lorsque l’enfant a été absent un temps égal ou supérieur à 10 jours consécutifs sur le trimestre couvert par un certificat médical (la quinzaine des vacances de Noël ou de Printemps ne pouvant en aucun cas être prise en compte pour donner lieu à réduction). Le montant de la remise viendra en déduction des sommes dues pour le trimestre suivant, ou sera remboursé à la famille à la fin du troisième trimestre.

4 REPAS AU TICKET

En principe, les élèves ne sont pas admis à déjeuner au ticket. Une exception sera faite pour les élèves membres du Foyer Socio-Educatif ou devant participer à une activité spécifique ou dans des cas particuliers après autorisation du Chef d’Etablissement et sur demande écrite des parents.

IV – LIAISON FAMILLE-COLLEGE

Les parents ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil relatif à l’autorité parentale. Les parents ou le responsable légal sont vivement encouragés à prendre contact avec le collège toutes les fois que nécessaire. Distribution de documents Les associations de parents d’élèves peuvent faire distribuer des documents d’information sur l’objet et les activités de l’association. Ceux-ci seront distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, par l’intermédiaire du Chef d’Etablissement. S’ils ne font pas l’objet d’un contrôle à priori, les propos ne doivent ni présenter de caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la Communauté Eduvative, sous peine de poursuites pénales. La diffusion de ces documents s’effectue sous la responsabilité de leurs auteurs.

1 CHAQUE FAMILLE A LE DEVOIR :

-* de communiquer au moins un numéro de téléphone afin de pouvoir être jointe en cas d’urgence et d’informer immédiatement le collège en cas de modification éventuelle. -* de se tenir informée de la scolarité de son enfant par : -** le cahier de textes de l’élève -** le carnet de liaison, où sont portés : les relevés d’absences et de retards, les observations des professeurs, les communications de l’administration, et les absences prévisibles des professeurs (tableau vie scolaire). -** les réunions organisées entre parents et professeurs et les entretiens sollicités auprès des professeurs, du médecin scolaire, de l’assistante sociale, du conseiller d’orientation, du conseiller principal d’éducation ou de l’administration.

2 ASSURANCES

Des imprimés d’assurance scolaire peuvent être remis aux parents ou au responsable légal dès le début de l’année scolaire avec les professions de foi des associations de parents. L’assurance n’est pas obligatoire pour les activités du cadre et du temps de vie scolaire mais elle est vivement conseillée. Elle est par contre exigée pour les activités péri-scolaires : sorties éducatives, ateliers ou clubs éducatifs divers. Dans tous les cas, les parents ont donc intérêt à assurer leur enfant non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les accidents et dégradations qu’ils peuvent provoquer. Les familles ont le libre choix de leur assurance. Elles doivent fournir la preuve de cette assurance à l’établissement. En cas d’accident à l’école, il appartient à la famille de l’accidenté ainsi qu’à la famille du tiers responsable de faire la déclaration de l’accident à leur propre assurance dans les plus brefs délais.

3 FOURNITURES ET FRAIS DIVERS

Sont à la charge des familles : - les fournitures scolaires individuelles - les frais de ½ pension - les cartes de ½ pension et carnets de liaison remplacés - les manuels scolaires perdus ou dégradés - les dépenses afférentes aux activités facultatives, notamment les voyages scolaires (cf article L. 132-2 du code de l’Education).

4 LES DELEGUES PARENTS

Conseil d’Administration : Présence de 7 parents élus au scrutin de liste proportionnel et au plus fort reste. Ceux-ci éliront en leur sein, leurs représentants en Commission Permanente et Conseil de Discipline. Conseils de classe : présence de 2 parents par classe. Ceux-ci sont désignés par le Chef d’Etablissement sur proposition des fédérations au prorata des résultats des élections au CA. Ils pourront donc être récusés sur décision du Chef d’Etablissement.

V – DISCIPLINE ET SECURITE

1 COMPORTEMENT GENERAL

Chacun doit se sentir responsable de la discipline générale. Chacun en toute circonstance doit faire preuve de correction et de respect des autres et du bien d’autrui. Chacun doit respecter et faire respecter le matériel et les locaux mis à la disposition de tous. Le collège ne peut être tenu responsable des vols commis dans son enceinte, il est vivement recommandé aux élèves de marquer leurs vêtements à leur nom, de ne transporter aucun argent liquide, de n'apporter aucun objets de valeur tel que bijou, appareil électronique communicant avec écran dont l'usage est par ailleurs prohibé dans l'enceinte. En cas d’extrême urgence, l’élève devra s’adresser à un adulte du collège pour téléphoner. Les baladeurs et MP3 ou 4 doivent être rangés dans les cartables dans les bâtiments et couloirs ; ils sont utilisés exclusivement lors des récréations. Les objets dangereux sont interdits. L’usage du tabac, de cigarettes ou tout autre produit toxique est strictement interdit. De plus, par mesure de salubrité, le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit aux adultes l'usage du tabac dans l'enceinte de l'établissement.

2 DISCIPLINE : les mesures disciplinaires

Les élèves sont tenus d’obéir à tout adulte du collège intervenant pour des questions de discipline ou d’éducation générale et ce, tant à l’intérieur des locaux qu’aux abords de l’établissement. Tout manquement au présent contrat de vie scolaire sera puni ou sanctionné. La gestion de la discipline dans l’établissement s’inscrit dans le cadre du respect des principes du Droit : - Principe de proportionnalité ; - Principe d’individualisation ; - Principe du contradictoire ; Elle veillera à respecter quatre axes : - Automatisation des procédures disciplinaires dans les cas les plus graves ; - Responsabilisation des élèves ; - Recherche de réponses éducatives ; - Recherche de mesures préventives et d’accompagnement ; Les élèves sont tenus d’obéir à tout adulte du collège intervenant pour des questions de discipline ou d’éducation générale et ce, tant à l’intérieur des locaux qu’aux abords de l’établissement. Tout manquement au présent contrat de vie scolaire sera puni ou sanctionné.

2.1 Les situations pouvant entraîner punitions ou sanctions sont les suivantes : 2.1 Concernant le matériel et le travail : - oublis répétés du matériel : carnet de liaison, livres, cahiers et tout matériel spécifique à chaque matière ; - travail personnel non fait, mal fait, non rendu qu’il soit évalué ou non ; leçon non apprise ; refus d’appliquer une consigne de travail ; refus ou absence de travail en classe ; tricherie ; extorsion de devoir ; - oubli de faire signer un document ou falsification de signature ; - absences répétées et non justifiées ; - absences systématiques et non justifiées aux contrôles ; - accumulation des retards volontaires ;

2.2 Concernant l’attitude dans l’établissement en rapport avec les personnes : - manque de respect, insolence, injures envers toute personne du collège, (adultes et élèves) et tout intervenant extérieur. - attitudes discriminatoires, désobligeantes, violentes à l’intérieur comme aux abords du collège ; - atteinte à la personne ou à ses biens en rapport avec sa fonction au collège. - refus d’une punition, refus d’obéir à un adulte. - comportements perturbateurs en classe et hors de la classe à l’intérieur du collège, lors des voyages scolaires, sorties scolaires et lors des déplacements vers les installations sportives extérieures ; - tout comportement pouvant être dangereux en rapport avec les locaux : dégradation volontaire des locaux et du matériel, non respect de la propreté des locaux, jet de projectiles, épandage de produits y compris la nourriture, crachats ; - usage d’un téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement ;

3 Punitions scolaires et sanctions disciplinaires :

En cas de manquement, l’élève se verra attribuer une punition ou une sanction disciplinaire. Selon la gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève, le Chef d’Etablissement, saisi par un membre du personnel, choisira de donner une punition ou une sanction, selon les procédures définies par le contrat de vie scolaire. Les remarques sur le travail et la conduite en cours seront signalées par une croix sur le carnet de liaison et devront être signées par la famille, la 4ème remarque induisant punition ou sanction disciplinaire.

3.1 Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance ou par le chef d'établissement sur proposition d’un personnel administratif ou d’un personnel ATOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. A ce titre, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Les punitions encourues sont : - observation orale ; - observation écrite sur le carnet de liaison ; - travail supplémentaire signé par les parents ou le responsable légal ; - travail supplémentaire avec retenue ; - exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Une exclusion systématiquement répétée s’apparenterait à une sanction et ne relèverait plus des mesures d’ordre intérieur. - obligation de réparation ; Dans tous les cas, l’élève devra adresser des excuses orales ou écrites selon la gravité de la faute. Lui-même et (ou) son responsable légal pourront être convoqués par le Conseiller Principal d’Education, le Principal Adjoint ou le Principal.

3.2 Les sanctions disciplinaires Elles sont infligées selon les cas, par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. En application du décret n° 2011-728 du 24-6-2011 : le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants : - Quand un élève est l’auteur de violences verbales envers un membre du personnel de l’établissement ; - Quand un élève commet un acte grave envers un membre du personnel ou un élève ; - Quand un élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de l’établissement. Dans ce cas, le Chef d’établissement saisit obligatoirement le Conseil de Discipline. La sanction doit respecter le principe de proportionnalité et le principe d’individualisation : - être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle afin que de permettre à l’élève de prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs ; - s'adresser à un élève déterminé dans une situation donnée pour favoriser sa responsabilisation en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et ses conséquences. Dans le respect du principe du contradictoire, tout élève mis en cause doit être entendu afin de vérifier la réalité des faits qui lui sont reprochés. Les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève sont effacées au terme de ses études dans le second degré. L’échelle des sanctions est arrêtée de façon précise et exhaustive par le décret n° 2011-728 du 24-6-2011 :

-# l’avertissement ;

-# le blâme : il constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il pourra être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif, notamment l’attribution d’une « fiche de remotivation ».

-# La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’état. Dans le cas d’une exécution de cette mesure à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat devra être signée avec l’organisme d’accueil. L’accord de l’élève et de sa famille est nécessaire. Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.

-# L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

-# L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. Après toute exclusion temporaire, l’élève devra être présenté à l’administration par ses parents ou son représentant légal.

-# L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Toute sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Lorsqu'un sursis partiel est accordé, la sanction n'est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis. Lorsqu’ une sanction est prononcée avec sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale, sauf décision de l’autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction. Même si dans ce dernier cas, la sanction initiale n’est pas mise en œuvre, elle ne se confond pas avec la sanction prononcée pour la seconde infraction au règlement intérieur. Les faits ayant justifié les sanctions antérieurement prononcées, notamment celles prononcées avec sursis, pourront être pris en compte pour décider de la nouvelle sanction qui doit être infligée. Toute SANCTION peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal.

4 La Commission éducative :

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

5 Les mesures de prévention :

Elles sont élaborées par la commission éducative et visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles se déclinent comme suit : - La confiscation d’un objet dangereux ; - Un engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail ; - La mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique ; - La mise en place d’une collaboration avec les personnels des services concernés par une action d’aide éducative en milieu ouvert ;

6 La Commission de discipline :

Ultime instance de remédiation, elle sera réunie lors d’une exclusion temporaire de 8 jours. On cherchera à amener l’élève à une prise de conscience réelle et à des résolutions fermes pour améliorer travail et comportement, et éviter le conseil de discipline. Sa composition : - le Principal et (ou) un Adjoint - le Conseiller Principal d’Education - (l’ensemble) des professeurs de la classe - l’Assistante Sociale et l’Infirmière (éventuellement) - Les délégués de la classe de l’élève mis en cause - 1 parent délégué par association, membre du Conseil du Conseil d’Administration. - l’élève et sa famille (ou représentant légal)

7 Les mesures d’accompagnement :

Ce sont les mesures qui permettent d’assurer la continuité des enseignements en cas d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire. Elles se déclinent comme suit : - Travail d’intérêt scolaire ; - Travail supplémentaire donné à l’ensemble des élèves par le professeur quand les circonstances exigent de rétablir des conditions sereines d’enseignement ; - Devoirs, exercices, révisions ; - Accueil et travail scolaire en dehors des horaires de cours ; - Transmission des cours photocopiés en cas d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès ; - Calendrier de rendez-vous pour prendre ou restituer le travail demandé ;

VI - REGLEMENT INTERIEUR DE L'INTERNAT

Les élèves admis à l’internat, comme tous les autres élèves scolarisés, sont d’abord tenus au respect du règlement intérieur du collège. Les présentes règles précisent les points liés à la spécificité de l’internat.

1 ADMISSION et LIAISON AVEC LA FAMILLE

L’internat est un service annexe du collège. L’inscription est annuelle et doit donc être renouvelée chaque année scolaire. Il doit proposer à l’élève des conditions d’accueil, d’hébergement, de vie scolaire et d’apprentissage favorables à sa réussite scolaire. Toute demande d’inscription est subordonnée à l’acceptation par l’élève et sa famille du présent règlement. L’élève adoptera en toute occasion une attitude de correction et de respect tant vis-à-vis des adultes que des camarades du collège. Les parents devront particulièrement travailler en partenariat avec tous les membres de l’Equipe Educative du collège et se rendre disponibles, de jour comme de nuit, sur appel du collège. Ils seront sollicités à la fin de chaque trimestre pour dresser un bilan avec l’Equipe Educative. En cas de constat très négatif, l’admission à l’internat pourra être remise en cause. En cas d’absence à l’internat, la famille doit contacter la Vie Scolaire dès 8h00.

2 LES HORAIRES

-*1 Entrée et Sortie

L’internat est ouvert du lundi à partir de 7h45 jusqu’au vendredi à 18h00. Les élèves internes déposeront leurs effets personnels dans la bagagerie entre 7h45 et 8h00 les lundis. Les bagages seront préparés les vendredis matins et déposés à la bagagerie où ils pourront être récupérés lors du départ, le soir, en présence d’un personnel. Aucun élève interne ne peut quitter le collège en dehors de ces horaires sauf sorties ou activités spécifiques programmées et encadrées par un adulte et sur accord de la famille. Toute sortie injustifiée entraînera une sanction disciplinaire prévue dans le règlement intérieur du collège.

-*2 Déroulement de la journée

-** 6h50 : Réveil – Toilette ; -** 7h20 : Petit-déjeuner au self ; -** 7h50 : Retour dans les chambres ; Les lits seront faits proprement, la chambre sera rangée. Rien ne doit traîner à terre afin de faciliter le travail de nettoyage. -** 8h05 : Descente dans la cour ; L’internat est fermé dans la journée entre 8h20 à 17h15 sauf le mercredi où les élèves internes pourront avoir accès à leur chambre en début d’après-midi et aux salles collectives de détente, au cours de l’après-midi, selon les activités proposées. Les élèves n’ont pas libre accès à leur chambre. Ils devront donc veiller à préparer soigneusement leurs affaires scolaires la veille pour le lendemain. -** 17h00 : Goûter au self et récréation dans la cour ; -** 17h30 à 19h00 : Travail personnel ou activités dans le cadre de l’accompagnement éducatif ; -** 19h15 Dîner -** 20h00 à 21h15 : Douche et activités de loisir dans les salles prévues à cet effet. Reprise du travail scolaire si besoin. -** 21h30 : Début de la période de nuit pour les 6e et 5e ; -** 21h45 : Début de la période de nuit pour les 4e et 3e ;

3 VIE QUOTIDIENNE

-1 Les règles de vie

Les élèves doivent respecter le calme dans les temps de travail personnel et après 21h30, début de la période de nuit, période durant laquelle aucune sortie de la chambre n’est tolérée. Le travail scolaire personnel est obligatoire, d’autres plages horaires en dehors de celles prévues ci-dessus peuvent être aménagées si besoin à la demande de l’élève, de sa famille ou de l’équipe éducative du collège. L’utilisation éventuelle d’un téléphone portable pour appeler la famille est autorisée le soir après que l’élève se soit douché, jusqu’à 21H15 pour les 6ème/5ème et 21H30 pour les 4ème/3ème. Hors ces périodes, l’élève remet son portable au maître d’internat. Il lui sera rendu le vendredi matin par celui-ci. L’utilisation d’appareils de musique est tolérée dans la mesure où ils ne gênent pas les autres élèves et exclusivement dans la cour de récréation, dans la chambre et dans les salles collectives de loisirs.

-2 Hygiène

Les internes sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de propreté : une douche quotidienne est obligatoire. Lors de l’entrée dans l’internat, les élèves doivent se déchausser et mettre des chaussons d’intérieur. L’introduction de nourriture ou de boissons dans les chambres n’est pas autorisée (hormis une bouteille d’eau). Lors de l’inscription, un état des lieux de la chambre sera dressé, toute dégradation dans les locaux ou le mobilier sera facturée à la famille. Des sanctions seront prises parallèlement. Un affichage personnel décent est autorisé dans les chambres uniquement sur les espaces prévus à cet effet. Chacun participe aux tâches collectives du soir, afin de prendre une part active à la vie de l’internat. (Mise de couverts – nettoyage des tables…)

-3 Sécurité

Il est interdit de toucher aux installations électriques, d’utiliser des rallonges. Il est strictement interdit de fumer. Il est fortement déconseillé de conserver les objets de valeur ou des sommes d’argent. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

-4 Santé

Une infirmière scolaire est présente sur le collège la journée. Les horaires de l’infirmerie seront affichés à l’internat. La prise de médicaments est interdite dans l’établissement, aucun traitement ne sera conservé dans les chambres ou dans les armoires personnelles des élèves. -** Les traitements au long cours ou d’urgence : PAI L’élève présente une maladie chronique, nécessitant la prise d’un traitement régulier ou d’urgence : la famille doit en informer le service médical et un PAI sera proposé. Dans ce cas, la famille devra prévoir 2 trousses de médicaments : une qui restera à l’infirmerie du collège, pour la journée, l’autre qui sera à l’internat, pour le soir et la nuit. -** Les traitements ponctuels hors PAI : Aucun traitement ne sera donné sans ordonnance. La famille se doit de fournir le traitement et l’ordonnance dans une poche au nom de l’élève, à l’infirmerie ou à la vie scolaire. L’infirmière se chargera d’organiser la prise du traitement avec la vie scolaire. Une autorisation parentale devra être signée à la rentrée scolaire de l’enfant pour l’année. Elle permettra à l’équipe de vie scolaire de donner le traitement en l’absence d’infirmière. -** En cas de problème de santé de l’élève interne : La nuit en cas de problème de santé, le médecin du secteur ou le SAMU sera appelé. Il décidera du maintien ou non de l’élève à l’internat. Si l’éviction est ordonnée, le collège demandera à la famille de venir chercher l’enfant dans les plus brefs délais. En cas d’hospitalisation décidée par le médecin et en cas de difficulté à joindre la famille, le collège fera transporter l’élève en priorité par les pompiers, une ambulance ou un taxi aux frais de la famille. Les visites, consultations et médicaments sont à la charge de la famille. Dans la journée, les élèves souffrants iront à l’infirmerie. Si l’élève n’est pas en état de reprendre les cours et ou s’il nécessite un avis médical, la famille sera avertie et devra venir récupérer l’enfant.

4 Réadmission à l’internat

La réadmission à l’internat n’est pas systématique d’une année sur l’autre. Elle est liée au comportement de l’élève et aux progrès constatés. La non-observance des règles peut entraîner l’exclusion de l’internat.

5 Le Trousseau

Il est à la charge de la famille Il doit être propre et complet chaque semaine. Le week-end, il est possible de laisser chaussons et linge propre dans la chambre (plié et rangé) Pendant les périodes de congé scolaire, elle sera vidée entièrement en vue d’un nettoyage complet. UNE TENUE CORRECTE EST EXIGÉE

VII - SÉCURITÉ

1 PRÉVENTION INCENDIE

Les consignes d’évacuation sont réglementairement affichées à l’intérieur de chaque salle. Toute dégradation du matériel de prévention incendie ou des dispositifs de sécurité sera très sévèrement sanctionnée. Des exercices d’évacuation ont lieu régulièrement ; toute personne présente dans l’établissement doit y participer.

2 PRÉVENTION CATASTROPHES NATURELLES

L'établissement dispose d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté applicable en cas de catastrophe. C'est un document opérationnel de gestion de crise qui doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d'être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l'arrivée des secours.

3 ATELIERS PROFESSIONNELS

Les élèves fréquentant les ateliers sont soumis au respect des règles de sécurité régies par l’Inspecteur du Travail (voir règlement des ateliers). Le Chef d’Etablissement, garant de l’application des principes généraux du Droit, s’engage à faire respecter les dispositions de ce règlement intérieur par tous les membres de la Communauté Educative. Modifications et avenants éventuels seront mis à l’étude à la suite d’une demande formulée en Conseil d’Administration, puis soumis au vote. L’inscription d’un élève au collège vaut acceptation des règles définies, adhésion aux principes édictés et engagement à les respecter (Décret du 28/09/1973). Signatures : Le chef d'Etablissement l'élève Les Parents ou Le Responsable légal ____

Charte informatique et Internet du collège Les Touleuses

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. Au collège, chaque élève peut avoir accès au réseau informatique et à Internet. Ces ressources sont destinées exclusivement à un usage pédagogique et éducatif. Cet accès est soumis à l'acceptation et donc à la signature de la présente charte par l'élève et ses parents. Par la signature de cette charte, tous les élèves s'engagent à respecter : - les règles d'utilisation du matériel informatique définies au sein du collège. - La législation (les lois) en vigueur.

1 Respect de la législation

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale. Le respect des règles de droit porte notamment sur : - l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure ; - le droit à l'image ; - la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; - la provocation au délit, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; - le respect de la propriété intellectuelle relatif à la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (extrait musical, texte littéraire, photographie, etc.) - les copies de logiciels commerciaux.

2 Les services proposés par l'établissement

Le collège offre à l'utilisateur élève les équipements et les services suivants : - l'accès, encadré ou en autonomie, aux ressources informatiques à partir d'ordinateurs disponibles en salle informatique, au CDI, en salles de technologie ; - l'utilisation de logiciels de bureautique et spécialisés ; - l'accès au réseau Internet.

3 Les droits de l'utilisateur élève

L'utilisation de l'internet et des services informatiques est réservée aux travaux scolaires et aux activités éducatives du collège. A ce titre, ne sont pas autorisés : - la participation aux jeux ou leur téléchargement ; - l'utilisation des chats, des forums et des messageries à des fins -rivées ; - des activités commerciales - le téléchargement de fichiers ou de logiciels sans autorisation préalable. L'utilisation d'internet se fait toujours sous la responsabilité d'un adulte, avec son autorisation.

4 L'engagement de l'établissement

Le collège s'engage à : - respecter et faire respecter la loi relative à l'usage d'internet, et des réseaux ; - protéger les élèves en les préparant dans leur utilisation d'internet, en contrôlant leurs activités et en les informant sur les risques et les devoirs liés à cette utilisation ; - maintenir accessibles les services proposés, sauf pour des raisons de maintenance ; - n'exploiter les données à caractère personnel que pour les strictes nécessités d'accès aux services ; Le collège se réserve le droit de : - contrôler les pages web hébergées sur son serveur ; - contrôler les sites visités par les élèves afin d'éviter l'accès à des sites illicites ; - contrôler l'utilisation des ressources matérielles et logicielles pour des nécessités de maintenance et de sécurité de réseau.

5 L'engagement de l'utilisateur élève

L'utilisateur élève s'engage à : - respecter la loi relative à l'utilisation d'internet et les principes de la présente charte ; - respecter la loi relative au droit d'auteur en faisant notamment figurer, pour chacun des documents libres de droits (sans copyright), une information sur leur propriété intellectuelle (nom de l'auteur, source et date de création) - être responsable de l'usage qu'il fait du système informatique, des matériels et des ressources qui sont mises à sa disposition, notamment en : -* n'essayant pas de modifier la configuration d'une machine (fond d'écran, écran de veille, icônes, etc.) ; -* n'installant pas de nouveaux logiciels sans autorisation ; -* ne lançant une impression qu'après autorisation ; - ne pas nuire au fonctionnement du réseau, mais à informer le collège sur toute anomalie de fonctionnement du système.

6. Les sanctions

La charte ne se substitue pas au règlement intérieur du collège. Le non-respect des principes de la charte peut donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. ____ J'ai pris connaissance de la charte informatique et Internet du collège Les Touleuses. Je m'engage à la respecter. Nom, Prénom : ....................................................................... Classe : ............ Date : ......................................................... Signature de l'élève : Signature des parents :


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