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Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
Ces règles de vie au collège ont pour objet de fixer les droits et devoirs de tous (adultes et élèves). Les modalités d’application font l’objet de ce règlement qui doit être signé dès la rentrée par l’élève et son représentant légal.
Le collège des Touleuses est un établissement public d’enseignement et d’éducation qui vise à préparer à leur vie d’adultes citoyens les élèves qui lui sont confiés. En aucun cas le collège ne peut remplacer l’action éducative de la famille ou des responsables légaux.
Le règlement intérieur a pour ambition :
• l’instauration d’un climat de confiance et de coopération réciproques propices au bien-être et au bien vivre des membres de la communauté.
• l’organisation du travail et des études la plus favorable à la réussite des élèves.
• l’acceptation comprise et librement consentie des règles nécessaires à toute vie collective.
Par cette dimension collective, ces règles de vie au collège placent l’élève en situation
d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.
Les relations entre la communauté éducative du collège, les élèves et les parents ou responsables légaux reposent sur un principe de confiance et de respect mutuels.
Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale doivent être assurées.
Il en découle pour chacun :
 de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.
 qu’il est de son devoir d’alerter immédiatement un adulte lorsque ce principe est mis en péril. Laïcité :
Ce règlement intérieur s’inscrit dans les principes républicains de laïcité, de neutralité, de tolérance et de respect d’autrui qui excluent dans la vie scolaire et sociale du collège tout endoctrinement confessionnel, politique ou idéologique.
Art L. 141-5-1 : Dans les écoles et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le règlement intérieur est inscrit dans le carnet de liaison dont la bonne tenue est obligatoire.
I - LA VIE AU COLLÈGE
1. LES HORAIRES
Le collège est ouvert du lundi 08h00 au vendredi 18h00. 2. MOUVEMENTS ET RÉCRÉATIONS
Les mouvements doivent se dérouler dans le calme et en marchant.
Les élèves pénètrent dans le collège uniquement par l’entrée située près de la loge.
Les autres entrées sont exclusivement réservées au personnel de l’établissement.
Les élèves n’ont pas à entrer ni à sortir du collège en dehors des heures de mouvement.
Au moment des récréations, les élèves se rendent directement en classe.
Il est précisé que l’espace compris entre la grille d’entrée et le préau n’est qu’un lieu de passage et non un espace de jeux.

Aucun élève ne doit rester dans les escaliers, les couloirs et le hall.
Les récréations font partie intégrante de l’emploi du temps : aucun élève n’est autorisé à quitter le collège durant cette période, sauf s’il n’a plus cours et qu’il est externe.
Dès la sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves se rendent devant leur salle de cours pour être pris en charge par leur professeur.
3. GARAGE A VÉLOS
Les élèves sont autorisés à garer leur vélo dans le râtelier à vélos prévu à cet effet, sous certaines conditions :
• seuls les élèves se rendant au collège à bicyclette sont autorisés à pénétrer dans l’aire réservée au garage à vélos, et aux seules heures de leur arrivée et de leur départ.
• les élèves doivent circuler à pied à l’intérieur de l’établissement
• aucune réparation ne doit être effectuée à l’intérieur du garage à vélos.
Tout élève qui ne respectera pas ces impératifs se verra interdire l’utilisation du garage à vélos.
Il est rappelé que l’établissement n’est pas dans l’obligation de dédommager les éventuelles dégradations, vols...
Toute dégradation sera sévèrement sanctionnée.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE
4. CASIERS
Prioritairement, les élèves demi-pensionnaires et ceux qui en justifient la raison, pourront utiliser un casier afin d’y déposer exclusivement du matériel scolaire, pour éviter une charge trop lourde tout au long de la journée.
Les élèves doivent s’inscrire au bureau de la vie scolaire et leur casier sera sous leur responsabilité. L’établissement pourra vérifier le contenu du casier qui devra être maintenu en parfait état de propreté et de fonctionnement.
En cas de non-respect des règles d’utilisation du casier, l’élève pourra s’en voir retirer l’usage.
5. TENUE VESTIMENTAIRE
Chacun, par respect des autres, se doit d’adopter une tenue et un comportement décents et discrets. Ainsi, par politesse, les élèves ne doivent pas garder de couvre-chef dans l’établissement (bonnets, chapeaux, foulards, casquettes, etc...)
Le Chef d’établissement ou son adjoint pourra interdire l’accès au cours à un élève dont la tenue vestimentaire serait indécente ou manifestement provocatrice.
Les vêtements des élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices inhérents aux travaux pratiques ou d’ateliers organisés en certaines matières.
Une tenue spécifique est obligatoire pour l’enseignement professionnel.
6. INFIRMERIE
Pour un meilleur accueil à l’infirmerie, les élèves sont reçus individuellement, aux récréations et, sur autorisation du professeur aux intercours.
Seules les URGENCES seront acceptées en dehors de ces périodes.
En cas de prescription médicale, les parents ou le responsable légal donnent une autorisation écrite à l’enfant avec la photocopie de l’ordonnance. Les médicaments seront entreposés à l’infirmerie.
Les élèves ne doivent conserver sur eux aucun médicament, aucun produit toxique.

En cas de malaise ou de blessure légère, l’élève sera conduit à l’infirmerie. Il y recevra les soins externes que nécessite son état.
En cas d’accident ou de blessure grave, seuls les premiers soins seront donnés au collège.
Les parents ou le responsable légal sont alertés aux numéros d’urgence qui doivent être communiqués en début d’année au collège.
En cas d’extrême urgence, et dans tous les cas où les parents ou le responsable légal n’ont pu être joints, le S.A.M.U. est appelé.
7. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le CDI est le centre de ressources documentaires multimédias du collège, c’est un lieu d’apprentissage.
Il accueille les élèves les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis.
Il est ouvert à la récréation du matin pour l’emprunt des livres (pour une durée de 15 jours) ou pour les retours de documents.
Si les élèves souhaitent venir au CDI, ils doivent aller en salle de permanence où le professeur documentaliste vient les chercher.
Les élèves viennent au CDI pour effectuer un travail de recherche documentaire, pour lire et s’informer sur des sujets variés.
Ils peuvent consulter la documentation sur les métiers pour construire leur projet d’orientation.
Les ressources Internet sont accessibles pour les activités pédagogiques c’est-à-dire un usage dans le cadre éducatif et non personnel (Charte d’utilisation d’Internet du collège)
Certaines règles de vie sont indispensables au CDI : le calme et le silence, le respect du lieu, des documents et du matériel mis à disposition.
En cas de non-respect de ces règles, l’accès au CDI peut être interdit plusieurs jours.
8. CONSEIL DE CLASSE
Il se réunit à la fin de chaque trimestre.
Au cours de l’examen de chaque situation individuelle, sont attribués :
* félicitations : pour de très bons résultats et une attitude positive
* compliments : pour de bons résultats et une attitude positive
* encouragements : pour récompenser le travail, le sérieux, les progrès. Ils ne signifient pas forcément que l’élève a atteint un bon niveau, mais qu’il est invité à poursuivre ses efforts.
* mise en garde : pour un manque de travail, une attitude négative face à l’effort et/ou pour une conduite gênante ou perturbatrice
Celles-ci pourront faire l’objet d’une sanction sous la forme d’un avertissement solennel, qui sera adressée à la famille ou au responsable légal, avec le bulletin trimestriel.
9. LES DÉLÉGUÉS ÉLÈVES
Deux délégués par classe sont élus pour l’année scolaire par leurs camarades, à bulletin secret et au scrutin uninominal à deux tours. Ils représentent leurs camarades auprès des autres membres de la Communauté Éducative.
C’est un apprentissage de la responsabilité et de la vie démocratique.
Tous les délégués éliront en leur sein, trois élèves issus des classes de 5e, 4ème ou de 3ème, qui représenteront l’ensemble de leurs camarades au Conseil d’Administration.

Ils perdent leur mandat par démission ou s’ils font l’objet d’une sanction infligée par le conseil de discipline.
10. FOYER SOCIO-ÉDUCATIF et ASSOCIATION SPORTIVE
Ce sont des associations culturelles et sportives périscolaires.
Elles sont ouvertes à tous les élèves du collège contre une cotisation dont le montant est défini en assemblée générale.
Après inscription en début d’année, laquelle est facultative, la présence des élèves aux activités choisies devient obligatoire et est contrôlée.
Les activités de ces deux associations peuvent donner lieu à des compétitions ou rencontres inter- établissements.
11. VOYAGES ET SORTIES PÉDAGOGIQUES
Les sorties pédagogiques et les voyages n’étant subventionnés ni par l’État, ni par les collectivités territoriales, une participation financière pourra être demandée aux familles dès lors qu’il s’agit d’activités facultatives. (cf. la circulaire n° 2001-256 du 30.03.2001 fixant la mise en oeuvre du principe de gratuité de l’Enseignement Scolaire Public).
Une aide pourra être accordée sur demande des familles et après étude du dossier.
12. ACCUEIL D’ADULTES EN FORMATION
Le Conseil d’Administration du 05/12/2000 ayant voté l’adhésion du collège des Touleuses au GRETA du 95 Ouest, l’établissement pourra être amené à accueillir des adultes en formation. Ceux-ci respecteront les règles d’hygiène et de sécurité fixées dans le présent règlement.
II - LE TRAVAIL SCOLAIRE
L’élève vient au collège pour apprendre, s’éduquer et acquérir le sens de l’effort.
Il doit faire des efforts pour progresser et acquérir le programme de la classe dans toutes les disciplines.
Il doit notamment :
 Respecter les personnes et les biens
 Apprendre ses leçons et faire ses devoirs
 Respecter l’emploi du temps par l’assiduité et la ponctualité
 Avoir son matériel scolaire
 Avoir son carnet de liaison
 Obéir aux adultes
 Faire signer ses contrôles et tout papier administratif
1. EMPLOI DU TEMPS
L’emploi du temps doit figurer sur le carnet de liaison qui est donné par l’établissement en début d’année. Il doit être signé des parents ou du responsable légal, et impérativement respecté par chaque élève.
Les élèves retranscriront dans leur carnet de liaison les absences des professeurs qui leur seront signalées, afin que leurs parents ou responsable légal puissent en prendre connaissance.
Les élèves libres entre deux cours doivent aller en permanence puis pourront être admis au C.D.I..

En cas d’absence d’un professeur au(x) dernier(s) cours de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi pensionnaires, les élèves peuvent être autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement. Cette autorisation figurera sur le carnet de liaison que l’élève doit présenter au surveillant au moment de la sortie exceptionnelle.
Les élèves non autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement, restent au collège jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps.
En cas d’absence d’un professeur en début de temps scolaire, et à condition qu’elle ait été signalée à l’avance, les élèves peuvent arriver plus tard au collège.
2. PONCTUALITÉ
Chacun se doit de respecter les horaires de son emploi du temps.
La famille devra prendre connaissance des retards enregistrés dans l’ENT (Espace Numérique de travail).
Trois retards entraînent une punition d’une heure de retenue.
Les élèves qui arrivent après la deuxième sonnerie ne pourront pas accéder au cours et seront dirigés vers la salle de permanence. Ils seront, dans la mesure du possible, mis en retenue le jour même.
3. ASSIDUITÉ DES ÉLÈVES
Tous les cours sont obligatoires. Les absences doivent être exceptionnelles, signalées immédiatement par téléphone à la Vie Scolaire.
Le certificat médical est souhaitable notamment pour huit jours d’absence et plus.
Dans tous les cas, la famille doit remplir le billet d’absence du carnet de liaison. Ce billet sera remis par l’élève au bureau de la Vie Scolaire.
Toute absence doit être justifiée avant le retour en classe.
En cas d’absence, l’élève doit rattraper les cours auxquels il n’a pas pu assister et faire les travaux demandés.
En cas de nécessité impérieuse, le chef d’établissement peut autoriser un élève à quitter l’établissement avant la fin des cours, mais uniquement sur demande écrite des parents, et/ou accompagné de son responsable légal.
Tout manquement sera sévèrement sanctionné.
Les études dirigées et les heures de remise à niveau lorsqu’elles sont proposées, sont obligatoires.
4. CONTRÔLE DU TRAVAIL
L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants et ne peut être contestée.
Un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne saurait être sanctionné par une baisse de note ou un zéro.
Cependant, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche ou une tricherie, ce qui peut donner lieu en outre à une sanction disciplinaire, peuvent justifier qu’on y ait recours. Les consignes auront été clairement établies en début d’année scolaire.
Le cahier de texte et le carnet de liaison de l’élève sont obligatoires.
Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet de liaison, faute de quoi ils seront renvoyés chez le conseiller principal d’éducation qui avisera les parents ou le responsable légal par téléphone. L’élève sera maintenu au collège jusqu’à 17h45, heure de fermeture.

Les parents ou le responsable légal seront informés des résultats de l’enfant par un bulletin trimestriel et deux relevés de notes trimestriels, transmis par la Poste ou remis directement.
Le collège met à la disposition de chaque parent un accès personnel, par le biais d’Internet, pour avoir la possibilité de prendre connaissance des résultats de son enfant et pour pouvoir consulter le cahier de texte de la classe.
Sont obligatoires les stages en entreprises, ceux proposés aux élèves de 4e et 3e SEGPA, de même que les stages d’observation proposés notamment à tous les élèves de 3ème.
La découverte de l’entreprise étant considérée comme une dimension de l’enseignement, les élèves présenteront leur expérience à l’oral devant un jury. Cette soutenance fera l’objet d’une évaluation qui sera prise en compte lors du bilan du 3ème trimestre de l’année scolaire.
5. ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.)
L’E.P.S. est une discipline d’enseignement à part entière. Elle est obligatoire aux examens et sanctionnée par des notes.
• Tenue :
Elle est obligatoire et comprend :
 une paire de chaussure de sport avec suffisamment de semelle ;
 un survêtement ou un short et un tee-shirt ou sweat-shirt ;
 un maillot de bain 1 pièce (caleçon interdit), un bonnet de bain et des lunettes (masque interdit) lors des séances de piscine pour les 6èmes
L’oubli de sa tenue et de son matériel entraînera des conséquences :
 1er oubli : l’élève participe au cours en pratiquant l’activité ;
 2e oubli : un mot ou une croix dans le carnet de liaison ;
 Au-delà, une sanction pourra être prononcée.
• Les inaptitudes
L’E.P.S. répond à une double mission de s’adresser à tous collectivement et à chacun en particulier. Par la circulaire 90-107 du 17 mai 1990, la notion d’inaptitude partielle remplace la notion de dispense. Cela signifie qu’un élève reste en partie apte
physiquement. En cela, l’élève doit obligatoirement se présenter à chaque cours d’EPS avec sa tenue de sport pour y participer.
 Dans le cas où l’enfant a été malade pendant la nuit ou dans la journée, les familles voudront bien informer le professeur d’EPS, par le biais du carnet de liaison, afin qu’il oriente l’élève vers une mise au repos (en salle de permanence) ou propose une adaptation de l’enseignement.
 Dans le cas d’inaptitude physique prolongée, les familles utiliseront le modèle de certificat médical type présent dans le carnet de liaison ou téléchargeable sur le site http://eps.ac versailles.fr/article.php3 ?id_article=282 à faire remplir par le médecin. Ce certificat doit être présenté au professeur d’EPS de la classe et comporter obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève. Dans tous les cas, le professeur d’EPS appréciera si l’élève, dans la mesure de ses possibilités, peut être associé aux apprentissages en effectuant des tâches excluant la pratique physique (arbitrage, observation, coaching) et fera l’objet d’une évaluation adaptée ou si l’élève doit être pris en charge par le service de la vie scolaire et se rendre en salle de permanence.

Pour toute inaptitude totale supérieure à 2 mois, l’élève peut être dispensé de présence en cours d’EPS à la demande écrite de son responsable légal à présenter au professeur d’EPS de la classe. L’établissement scolaire peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille. Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés feront l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.
• Le trajet
Lors des déplacements aller-retour (collège gymnase ou collège piscine), aucun élève n’est autorisé à quitter le trajet emprunté par la classe et le professeur. Le trajet doit se faire en classe regroupée.
• Les absences et les retards
Pour des raisons de sécurité et de déplacement à l’extérieur du collège, tout élève sera considéré comme absent s’il n’est pas présent au moment de l’appel dans la cour.
• Le port des bijoux et piercings
Le port de bijoux ou de piercing est dangereux pendant la pratique des activités physiques pour soi et pour les autres. Ceux-ci sont donc interdits et doivent impérativement être enlevés avant chaque séance d’E.P.S. (circulaire du 11/07/2000).
III - DEMI-PENSION
1. INSCRIPTION
Elle se fait sur demande écrite de la famille, au Chef d’Établissement, pour toute l’année scolaire. Une inscription en cours d’année est toujours possible. Par contre, un départ en cours de trimestre ne peut être admis que lors d’un changement définitif de collège, ou pour une raison médicale dûment constatée. À cet effet, la famille fournira un certificat médical qui
sera soumis au médecin de l’établissement.
Tout changement de régime (DP3 - DP4 - DP5 - interne) doit faire l’objet d’une demande écrite sur le carnet de correspondance et remis au service d’intendance
2. PAIEMENT
Les frais de demi-pension sont calculés sur la base annuelle et forfaitaire, payable par trimestre. Tout élève inscrit à la demipension doit en acquitter les frais jusqu’à la fin du trimestre.
1) Voté au CA du 6/11/02 : Une réduction pourra être accordée (stages en entreprise, fermeture occasionnelle de la demi pension, ramadan.)
En cas de renvoi définitif de l’élève, un remboursement sera effectué.
Tout trimestre entrepris étant dû, le paiement est exigible en début de trimestre, dès notification.
2) Voté au CA DU 06/11/02 : Tout retard de paiement non accordé pourra entraîner l’exclusion de la demi-pension. Un paiement fractionné est possible, à condition de remettre les trois chèques groupés en début de trimestre.
Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire doit obligatoirement déjeuner au collège selon le forfait choisi par la famille.
La demi-pension étant un service rendu aux familles, tout élève qui se comportera de façon incorrecte dans la salle à manger et dans les locaux avoisinants pourra être temporairement ou définitivement exclu de la demi-pension.

3. REMISES
• Remise d’ordre : une remise d’ordre peut être demandée par la famille sur demande écrite au service intendance lorsque l’enfant a été absent un temps égal ou supérieur à 5 jours consécutifs acompagné d’un certificat médical dans les plus brefs délais.
Le montant de la remise viendra en déduction des sommes dues ou remboursé à la famille à la famille.
4. REPAS AU TICKET
En principe, les élèves ne sont pas admis à déjeuner au ticket. Une exception sera faite pour les élèves membres du Foyer Socio-Éducatif ou devant participer à une activité spécifique ou dans des cas particuliers après autorisation du Chef d’Établissement et sur demande écrite des parents sur le carnet de correspondance. La famille devra s’acquitter du prix au repas à l’avance.
IV - LIAISON FAMILLE-COLLÈGE
Les parents ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil relatif à l’autorité parentale. Les parents ou le responsable légal sont vivement encouragés à prendre contact avec le collège toutes les fois que nécessaire.
Distribution de documents :
Les associations de parents d’élèves peuvent faire distribuer des documents d’information sur l’objet et les activités de l’association. Ceux-ci seront distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, par l’intermédiaire du Chef d’Établissement.
S’ils ne font pas l’objet d’un contrôle à priori, les propos ne doivent ni présenter de caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la Communauté Éducative, sous peine de poursuites pénales.
La diffusion de ces documents s’effectue sous la responsabilité de leurs auteurs.
1. CHAQUE FAMILLE A LE DEVOIR :
• de communiquer au moins un numéro de téléphone afin de pouvoir être jointe en cas d’urgence et d’informer immédiatement le collège en cas de modification éventuelle.
• de se tenir informée de la scolarité de son enfant par :
* le cahier de textes de l’élève
* le carnet de liaison, où sont portés : les relevés d’absences, les observations des professeurs, les communications de l’administration, et les absences prévisibles des professeurs (tableau vie scolaire).
* les réunions organisées entre parents et professeurs et les entretiens sollicités auprès des professeurs, du médecin scolaire, de l’assistante sociale, du conseiller d’orientation, du conseiller principal d’éducation ou de l’administration.
* L’Espace Numérique de Travail
2. ASSURANCES
Des imprimés d’assurance scolaire peuvent être remis aux parents ou au responsable légal dès le début de l’année scolaire avec les professions de foi des associations de parents.

L’assurance n’est pas obligatoire pour les activités du cadre et du temps de vie scolaire mais elle est vivement conseillée.
Elle est par contre exigée pour les activités périscolaires : sorties éducatives, ateliers ou clubs éducatifs divers. Dans tous les cas, les parents ont donc intérêt à assurer leur enfant non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les accidents et dégradations qu’ils peuvent provoquer. Les familles ont le libre choix de leur assurance.
Elles doivent fournir la preuve de cette assurance à l’établissement. En cas d’accident à l’école, il appartient à la famille de l’accidenté ainsi qu’à la famille du tiers responsable de faire la déclaration de l’accident à leur propre assurance dans les plus brefs délais.
3. FOURNITURES ET FRAIS DIVERS
Sont à la charge des familles :
• les fournitures scolaires individuelles
• les frais de 1⁄2 pension
• les carnets de liaison remplacés
• les manuels scolaires perdus ou dégradés
• les dépenses afférentes aux activités facultatives, notamment les voyages scolaires (cf. article L. 132-2 du code de
l’Éducation).
4. LES DÉLÉGUÉS PARENTS
Conseil d’Administration : Présence de 7 parents élus au scrutin de liste proportionnel et au plus fort reste. Ceux-ci éliront en leur sein, leurs représentants en Commission Permanente et Conseil de Discipline.
Conseils de classe : présence de 2 parents par classe.
Ceux-ci sont désignés par le Chef d’Établissement sur proposition des fédérations au prorata des résultats des élections au CA. Ils pourront donc être récusés sur décision du Chef d’Établissement.
V - DISCIPLINE ET SÉCURITÉ
1. COMPORTEMENT GÉNÉRAL
Chacun doit se sentir responsable de la discipline générale. Chacun en toute circonstance doit faire preuve de correction et de respect des autres et du bien d’autrui.
Chacun doit respecter et faire respecter le matériel et les locaux mis à la disposition de tous.
Le collège n’étant pas responsable des vols commis dans son enceinte, il est recommandé aux élèves de marquer leurs vêtements à leur nom et de n’avoir ni argent ni objets de valeur sur eux.
Les baladeurs et MP3 doivent être éteints et rangés dans les cartables dans les bâtiments et couloirs. L’utilisation des téléphones portables dans l’enceinte du collège est strictement interdite. Conformément à la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Exception de principe :

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d’aide individualisé (PAI).
Exceptions conditionnelles :
1/ Dans les locaux de l’internat, les élèves bénéficient d’une plage horaire pour contacter leur famille en utilisant leur téléphone mobile sous la responsabilité des personnels d’éducation ou de surveillance.
2/ Dans le cadre de voyages avec nuitées, les élèves bénéficient d’une plage horaire pour contacter leur famille en utilisant
leur téléphone mobile sous la responsabilité d’un accompagnateur.
3/ Les usages pédagogiques des outils numériques peuvent être autorisés lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives.
En cas de manquement à la règle, les familles seront prévenues des réponses graduelles, individuelles et proportionnées qui sont apportées :
 un simple rappel à l’ordre ;
 une punition scolaire ;
 une sanction disciplinaire ;
 la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
Tout équipement terminal de communications électroniques confisqué doit être remis au personnel de direction le plus rapidement possible.
Il sera restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux au plus tard à la fin des activités d’enseignement de la journée.
En cas d’extrême urgence, l’élève pourra s’adresser à un adulte du collège.
Les objets dangereux sont interdits.
L’usage du tabac, de cigarettes ou tout autre produit toxique est strictement interdit. De plus, par mesure de salubrité et en application de la loi du 11.07.75, complétée par le décret du 12.09.77, l’usage du tabac par les adultes est interdit dans les locaux et lieux fréquentés par les élèves.
2. DISCIPLINE
La gestion de la discipline dans l’établissement s’inscrit dans le cadre du respect des principes du Droit :
• Principe de légalité des fautes et des sanctions ;
• Principe de proportionnalité ;
• Principe d’individualisation
• Principe du contradictoire ;
• Règle du « non bis in idem » (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits) ;
• L’obligation de motivation ;
Elle veillera à respecter quatre axes :
• Automatisation des procédures disciplinaires en cas de manquement grave à l’encontre d’un personnel ou d’un élève :
• Responsabilisation des élèves ;
• Recherche de réponses éducatives ;
• Recherche de mesures préventives et d’accompagnement ;

Les élèves sont tenus d’obéir à tout adulte du collège intervenant pour des questions de discipline ou d’éducation générale et ce, tant à l’intérieur des locaux qu’aux abords de l’établissement. Tout manquement au présent contrat de vie scolaire sera puni ou sanctionné.
1 - Les situations pouvant entraîner punitions ou sanctions sont les suivantes :
1.1 Concernant le matériel et le travail :
• oublis répétés du matériel : carnet de liaison, livres, cahiers et tout matériel spécifique à chaque matière ;
• travail personnel non fait, mal fait, non rendu qu’il soit évalué ou non ; leçon non apprise ; refus d’appliquer une consigne de travail ; refus ou absence de travail en classe ; tricherie ; extorsion de devoir ;
• oubli de faire signer un document ou falsification de signature ;
• absences répétées et non justifiées ;
• absences systématiques et non justifiées aux contrôles ;
• accumulation des retards volontaires ;
1/2 Concernant l’attitude dans l’établissement en rapport avec les personnes :
• manque de respect, insolence, injures envers toute personne du collège, (adultes et élèves) et tout intervenant extérieur.
• attitudes discriminatoires, désobligeantes, violentes à l’intérieur comme aux abords du collège ;
• atteinte à la personne ou à ses biens en rapport avec sa fonction au collège.
• refus d’une punition, refus d’obéir à un adulte.
• comportements perturbateurs en classe et hors de la classe à l’intérieur du collège, lors des voyages scolaires, sorties scolaires et lors des déplacements vers les installations sportives extérieures ;
• tout comportement pouvant être dangereux en rapport avec les locaux : dégradation volontaire des locaux et du matériel, non-respect de la propreté des locaux, jet de projectiles, épandage de produits y compris la nourriture, crachats ;
• usage d’un téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement ;
• tous faits commis à l’extérieur de l’établissement mais non dissociables de la qualité d’élève ;
• harcèlement.
2 - Punitions scolaires et sanctions disciplinaires :
En cas de manquement, l’élève se verra attribuer une punition ou une sanction disciplinaire.
Selon la gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève, le Chef d’Établissement, saisi par un membre du personnel, choisira de donner une punition ou une sanction, selon les procédures définies par le contrat de vie scolaire.
2.1 Les punitions scolaires :
Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance ou par le chef d’établissement sur proposition d’un personnel administratif ou d’un personnel de service.
Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel

responsable et l’élève.
Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur. À ce titre, elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Les punitions encourues sont :
• observation orale ;
• observation écrite sur le carnet de liaison ;
• travail supplémentaire signé par les parents ou le responsable légal ;
• travail supplémentaire avec retenue ;
• exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation ainsi qu’au chef d’établissement. Une exclusion systématiquement répétée s’apparenterait à une sanction et ne relèverait plus des mesures d’ordre intérieur.
• obligation de réparation ;
Dans tous les cas, l’élève devra adresser des excuses orales ou écrites selon la gravité de la faute. Lui- même et (ou) son responsable légal pourront être convoqués par le Conseiller Principal d’Éducation, le Principal Adjoint ou le Principal.
2.2 Les sanctions disciplinaires :
Elles sont infligées selon les cas, par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève.
Elles concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.
En application du décret n° 2011-728 du 26-6-2011 : le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants :
• Quand un élève est l’auteur de violences verbales envers un membre du personnel de l’établissement ;
• Quand un élève commet un acte grave envers un membre du personnel ou un élève ;
• Quand un élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de l’établissement.
Dans ce cas, le Chef d’établissement saisit obligatoirement le Conseil de Discipline.
La sanction doit respecter le principe de proportionnalité et le principe d’individualisation :
• être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle afin que de permettre à l’élève de prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs ;
• s’adresser à un élève déterminé dans une situation donnée pour favoriser sa responsabilisation en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et ses conséquences.
Dans le respect du principe du contradictoire, un délai de trois jours est institué entre l’information donnée à l’élève des faits qui lui sont reprochés et la prise de sanction.
L’échelle des sanctions est fixée à l’article 511-13 du Code de l’Éducation :
1) l’avertissement ;
2) le blâme : il constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il pourra être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif, notamment l’attribution d’une « fiche de remotivation ».

3) La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler dans l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’état.
Dans le cas d’une exécution de cette mesure à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat devra être signée avec l’organisme d’accueil.
L’accord de l’élève et de sa famille est nécessaire.
Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.
4) L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5) L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. Après toute exclusion temporaire, l’élève devra être présenté à l’administration par ses parents ou son représentant légal.
6) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Toute sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Lorsqu’un sursis partiel est accordé, la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis.
Lorsqu’une sanction est prononcée avec sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en oeuvre de la sanction initiale, sauf décision de l’autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction. Même si dans ce dernier cas, la sanction initiale n’est pas mise en oeuvre, elle ne se confond
pas avec la sanction prononcée pour la seconde infraction au règlement intérieur. Les faits ayant justifié les sanctions antérieurement prononcées, notamment celles prononcées avec sursis, pourront être pris en compte pour décider de la nouvelle sanction qui doit être infligée.
Toute sanction peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal.
L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré
3. La Commission éducative :
Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
4. Les mesures de prévention :
Elles sont élaborées par la commission éducative et visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles se déclinent comme suit :
• La confiscation d’un objet dangereux ;
• Un engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail ;
• La mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique ;
• La mise en place d’une collaboration avec les personnels des services concernés par une action d’aide éducative en milieu ouvert ;
5. Les mesures d’accompagnement :
Ce sont les mesures qui permettent d’assurer la continuité des enseignements en cas d’exclusion temporaire ou d’interdiction
d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire. Elles se déclinent comme suit :
• Travail d’intérêt scolaire ;
• Travail supplémentaire donné à l’ensemble des élèves par le professeur quand les circonstances exigent de rétablir des conditions sereines d’enseignement ;
• Devoirs, exercices, révisions ;
• Accueil et travail scolaire en dehors des horaires de cours ;
• Transmission des cours photocopiés en cas d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès ;
• Calendrier de rendez-vous pour prendre ou restituer le travail demandé ;
VI - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’INTERNAT
Les élèves admis à l’internat, comme tous les autres élèves scolarisés, sont d’abord tenus au respect du règlement intérieur du collège. Les présentes règles précisent les points liés à la spécificité de l’internat.
1 - ADMISSION et LIAISON AVEC LA FAMILLE
L’internat est un service annexe du collège. L’inscription est annuelle et doit donc être renouvelée chaque année scolaire.
Il doit proposer à l’élève des conditions d’accueil, d’hébergement, de vie scolaire et d’apprentissage favorables à sa réussite scolaire.
Toute demande d’inscription est subordonnée à l’acceptation par l’élève et sa famille du présent règlement.
L’élève adoptera en toute occasion une attitude de correction et de respect tant vis-à-vis des adultes que des camarades du collège.
Les parents devront particulièrement travailler en partenariat avec tous les membres de l’Équipe Éducative du collège et se rendre disponibles, de jour comme de nuit, sur appel du collège.

Ils seront sollicités à la fin de chaque trimestre pour dresser un bilan avec l’Équipe Éducative. En cas de constat très négatif, l’admission à l’internat pourra être remise en cause.
En cas d’absence à l’internat, la famille doit contacter la Vie Scolaire dès 8h00.
2 - LES HORAIRES
2.1 / Entrée et Sortie
L’internat est ouvert du lundi à partir de 7h45 jusqu’au vendredi à 18h00.
Les élèves internes déposeront leurs effets personnels dans la bagagerie entre 7h45 et 8h00 les lundis
Les bagages seront préparés les vendredis matins et déposés à la bagagerie où ils pourront être récupérés lors du départ, le
soir, en présence d’un personnel.
Toute sortie injustifiée entraînera une sanction disciplinaire prévue dans le règlement intérieur du collège.
2.2 / Déroulement de la journée
 6h50 : Réveil - Toilette
 7h20 : Petit-déjeuner au self
 7h50 : Retour dans les chambres
Les lits seront faits proprement
La chambre sera rangée
Rien ne doit traîner à terre afin de faciliter le travail de nettoyage
 8h00 : Descente dans la cour
Ils devront donc veiller à préparer soigneusement leurs affaires scolaires la veille pour le lendemain. - 17h00 : Goûter au self
 17h30 à 19h00 : Études dirigées
 19h10 Dîner
 19h45 à 21h00 : Activités de loisir dans les salles prévues à cet effet.
Reprise du travail scolaire si besoin
 21h15 : Début de la période de nuit pour les 6e et 5e
 21h30 : Début de la période de nuit pour les 4e et 3e
 21h45 : Extinction des feux
3 - VIE QUOTIDIENNE
3.1 / Les règles de vie
Le travail scolaire personnel est obligatoire, d’autres plages horaires en dehors de celles prévues ci- dessus peuvent être aménagées si besoin à la demande de l’élève, de sa famille ou de l’équipe éducative du collège.
L’utilisation éventuelle d’un téléphone portable pour appeler la famille est autorisée uniquement entre 19 h 45 et 21 h 30.
Hors ces périodes, l’élève remet son portable au maître d’internat. Il lui sera rendu le vendredi matin par celui-ci.
L’utilisation d’appareils de musique, numériques est tolérée dans la mesure où ils ne gênent pas les autres élèves et exclusivement dans la chambre et dans les salles collectives de loisirs.

3.2 / Hygiène
Les internes sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de propreté : une douche quotidienne est obligatoire le soir.
L’internat est fermé dans la journée entre 8h00 à 19h45. Les élèves n’ont pas libre accès à leur chambre. Le mercredi, les élèves internes pourront avoir accès aux salles collectives de détente, selon les activités proposées.
Les élèves doivent respecter le calme dans les temps de travail personnel et après 21h45, début de la période de nuit, période durant laquelle aucune sortie de la chambre n’est tolérée.
Aucun élève interne ne peut quitter le collège en dehors de ces horaires sauf sorties ou activités spécifiques programmées et encadrées par un adulte et sur accord de la famille.
Lors de l’entrée dans l’internat, les élèves doivent se déchausser et mettre des chaussons d’intérieur. L’introduction de nourriture ou de boissons dans les chambres n’est pas autorisée (hormis une bouteille d’eau).
Lors de l’inscription, un état des lieux de la chambre sera dressé, toute dégradation dans les locaux ou le mobilier sera facturée à la famille. Des sanctions seront prises parallèlement.
Un affichage personnel décent est autorisé dans les chambres uniquement sur les espaces prévus à cet effet.
Chacun participe aux tâches collectives du soir, afin de prendre une part active à la vie de l’internat.
3.3 / Sécurité
Il est interdit de toucher aux installations électriques, d’utiliser des rallonges.
Il est fortement déconseillé de conserver les objets de valeur ou des sommes d’argent. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
4 / Santé
Une infirmière scolaire est présente sur le collège la journée. Les horaires de l’infirmerie seront affichés à l’internat.
La prise de médicaments est interdite dans l’établissement, aucun traitement ne sera conservé dans les chambres ou dans les armoires personnelles des élèves.
4.1 Les traitements au long cours ou d’urgence : PAI
L’élève présente une maladie chronique, nécessitant la prise d’un traitement régulier ou d’urgence : la famille doit en informer le service médical et un PAI sera proposé.
Dans ce cas, la famille devra prévoir 2 trousses de médicaments : une qui restera à l’infirmerie du collège, pour la journée, l’autre qui sera à l’internat, pour le soir et la nuit.
4.2 Les traitements ponctuels hors PAI :
Aucun traitement ne sera donné sans ordonnance.
La famille se doit de fournir le traitement et l’ordonnance dans une poche au nom de l’élève, à l’infirmerie ou à la vie scolaire.
L’infirmière se chargera d’organiser la prise du traitement avec la vie scolaire.
Une autorisation parentale devra être signée à la rentrée scolaire de l’enfant pour l’année. Elle permettra à l’équipe de vie scolaire de donner le traitement en l’absence d’infirmière.

4.3 En cas de problème de santé de l’élève interne :
La nuit en cas de problème de santé, le SAMU sera appelé. Il décidera du maintien ou non de l’élève à l’internat. Si l’éviction est ordonnée, le collège demandera impérativement à la famille de venir chercher l’enfant dans les plus brefs délais.
En cas d’hospitalisation décidée par le médecin du SAMU, l’élève sera transporté à l’hôpital par un moyen de transport médicalisé. Il appartient à la famille et à elle seule, de récupérer son enfant aux urgences dans le cadre de sa responsabilité civile.
Dans le cas particulier de la période 21h45/6h45, afin de préserver la sérénité de l’internat, il est demandé aux familles de bien vouloir garder son enfant à domicile afin de lui apporter les soins qui sont nécessaires. Si son état de santé le permet, il pourra reprendre ses cours aux heures de son emploi du temps.
Dans la journée, les élèves souffrants iront à l’infirmerie. Si l’élève n’est pas en état de reprendre les cours et ou s’il nécessite un avis médical, la famille sera avertie et devra venir récupérer l’enfant.
5 / Ré admission à l’internat
La réadmission à l’internat n’est pas systématique d’une année sur l’autre. Elle est liée au comportement de l’élève et aux progrès constatés.
La non-observance des règles peut entraîner l’exclusion de l’internat.
6 / Le Trousseau
Il doit être propre et complet chaque semaine
Le week-end, il est possible de laisser chaussons et linge propre dans la chambre (plié et rangé) Pendant les périodes de congé scolaire, elle sera vidée entièrement en vue d’un nettoyage complet. Une caution sera demandée aux familles à la remise du drap house, de la couette, de l’oreiller, de la taie et la house de couette. Elle sera rendue en fin d’occupation de l’internat par l’élève sous condition de restitution de ces fournitures complètes et en bon état.
VII - SÉCURITÉ
1. PRÉVENTION INCENDIE
Les consignes d’évacuation sont réglementairement affichées à l’intérieur de chaque salle.
Toute dégradation du matériel de prévention incendie ou des dispositifs de sécurité sera très sévèrement sanctionnée.
Des exercices d’évacuation ont lieu régulièrement ; toute personne présente dans l’établissement doit y participer.
2. PRÉVENTION CATASTROPHES NATURELLES
L’établissement dispose d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté applicable en cas de catastrophe majeure.
C’est un document opérationnel de gestion de crise qui doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à appliquer toutes les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours.
3. ATELIERS PROFESSIONNELS

Les élèves fréquentant les ateliers sont soumis au respect des règles de sécurité régies par l’Inspecteur du Travail (voir règlement des ateliers).
Le Chef d’Établissement, garant de l’application des principes généraux du Droit, s’engage à faire respecter les dispositions de ce règlement intérieur par tous les membres de la Communauté Éducative.
Modifications et avenants éventuels seront mis à l’étude à la suite d’une demande formulée en Conseil d’Administration, puis soumis au vote.
L’inscription d’un élève au collège vaut acceptation des règles définies, adhésion aux principes édictés et engagement à les respecter (Décret du 28/09/1973).
CHARTE INFORMATIQUE
Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Au collège, chaque élève peut avoir accès au réseau informatique et à Internet.
Ces ressources sont destinées exclusivement à un usage pédagogique et éducatif.
Cet accès est soumis à l’acceptation et donc à la signature de la présente charte par l’élève et ses parents.
Par la signature de cette charte, tous les élèves s’engagent à respecter :
• les règles d’utilisation du matériel informatique définies au sein du collège.
• La législation (les lois) en vigueur.
1. Respect de la législation
L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.
Le respect des règles de droit porte notamment sur :
• l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure ;
• le droit à l’image ;
• la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
• la provocation au délit, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
• le respect de la propriété intellectuelle relatif à la reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit (extrait musical, texte littéraire, photographie, etc.)
• les copies de logiciels commerciaux.
2. Les services proposés par l’établissement
Le collège offre à l’utilisateur élève les équipements et les services suivants :
• l’accès, encadré ou en autonomie, aux ressources informatiques à partir d’ordinateurs disponibles en salle informatique, au CDI, en salles de technologie ;
• l’utilisation de logiciels de bureautique et spécialisés ;
• l’accès au réseau Internet.

3. Les droits de l’utilisateur élève
L’utilisation de l’internet et des services informatiques est réservée aux travaux scolaires et aux activités éducatives du collège.
À ce titre, ne sont pas autorisés :
• la participation aux jeux ou leur téléchargement ;
• l’utilisation des chats, des forums et des messageries à des fins privées ;
• des activités commerciales ;
• le téléchargement de fichiers ou de logiciels sans autorisation préalable.
L’utilisation d’internet se fait toujours sous la responsabilité d’un adulte, avec son autorisation.
4. L’engagement de l’établissement
Le collège s’engage à :
• respecter et faire respecter la loi relative à l’usage d’internet, et des réseaux ;
• protéger les élèves en les préparant dans leur utilisation d’internet, en contrôlant leurs activités et en les informant sur les risques et les devoirs liés à cette utilisation ;
• maintenir accessibles les services proposés, sauf pour des raisons de maintenance ;
• n’exploiter les données à caractère personnel que pour les strictes nécessités d’accès aux services ; Le collège se réserve le droit de :
• contrôler les pages web hébergées sur son serveur ;
• contrôler les sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès à des sites illicites ;
• contrôler l’utilisation des ressources matérielles et logicielles pour des nécessités de maintenance et de sécurité de réseau.
5. L’engagement de l’utilisateur élève
L’utilisateur élève s’engage à :
• respecter la loi relative à l’utilisation d’internet et les principes de la présente charte ;
• respecter la loi relative au droit d’auteur en faisant notamment figurer, pour chacun des documents libres de droits (sans copyright), une information sur leur propriété intellectuelle (nom de l’auteur, source et date de création)
• être responsable de l’usage qu’il fait du système informatique, des matériels et des ressources qui sont mises à sa disposition, notamment en :
 en n’essayant pas de modifier la configuration d’une machine (fond d’écran, écran de veille, icônes, etc.) ;
 en n’installant pas de nouveaux logiciels sans autorisation ;
 en ne lançant une impression qu’après autorisation ;
• ne pas nuire au fonctionnement du réseau, mais à informer le collège sur toute anomalie de fonctionnement du système.
6. Les sanctions
La charte ne se substitue pas au règlement intérieur du collège.
Le non-respect des principes de la charte peut donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

J’ai pris connaissance de la charte informatique et Internet du collège Les Touleuses.
Je m’engage à la respecter.
Nom, Prénom :....................................................................................................... Classe : ................. Date : .................................................
Signature de l’élève : Signature des parents :
CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLLÈGE LES TOULEUSES
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