les statuts du FSE

lundi 10 mai 2010
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Statuts votés en assemblée générale extraordinaire du FSE le 09/06/08
 
 
Statuts du Foyer Socio-Educatif
Du collège Les Touleuses
Cergy – Val d’Oise
 
 
 
Enregistrement à la sous-préfecture : 5337
 
 
Article 1 – Création et titre
 
Il est créé le 03 Octobre 1972 à CERGY une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : Foyer Socio-Educatif du collège Les Touleuses.
 
 
Article 2 – Durée et siège social
 
La durée de cette association est illimitée. Son siège est celui de l’établissement : 1, avenue du Bois 95000 CERGY.
 
 
Article 3 - Laïcité
 
Cette association est régie par la loi de 1901 et s’engage à respecter les principes de laïcité et neutralité et des règles de fonctionnement du collège en application du règlement intérieur.
 
 
Article 4 – Objectifs
 
L’action du FSE s’inscrit dans le projet d’éducation à la citoyenneté, qui a comme objectif d’amener les élèves à participer activement à l’organisation, l’animation et la gestion du FSE avec le concours des adultes.
 
Le Foyer Socio-Educatif a pour but de favoriser dans l’établissement la création d’une forme de vie collective éducative, l’ouverture sur le monde, l’esprit de coopération, le développement de la personnalité de chaque élève par l’exercice de la liberté, de la responsabilité et pour cela de promouvoir, de coordonner et éventuellement d’animer toute forme d’activités éducatives et culturelles de l’établissement.
 
Le FSE met les élèves en contact avec des lieux ou des activités de loisirs et culturelles qu’ils ne fréquenteraient pas autrement.
 
 
Article 5 – Moyens d’actions
 
- Création de clubs
- Organisation d’animations diverses
- Appel à divers intervenants extérieurs à l’association
- Acquisition de matériel et d’équipement
- Et plus généralement toute action permettant de préparer les élèves à la vie civique et sociale
 
 
Article 6 - Membres
 
L’adhésion au FSE est facultative et volontaire mais il est, pour les élèves, nécessaire d’y adhérer pour participer aux ateliers et clubs.
 
Peuvent appartenir à l’association :
 
- les élèves inscrits dans l’établissement et leur famille
- les adultes de la communauté éducative
- les animateurs de clubs (partenaires extérieurs)
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus en assemblée générale. Le nombre de membres de ce conseil d’administration est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Les membres élus sont :
- des élèves volontaires appartenant à l’association
- des membres des personnels de l’établissement
- des parents d’élèves dont au moins un enfant est scolarisé au collège et ayant adhéré au FSE
 
 
Peuvent participer aux travaux du conseil d’administration à titre consultatif les animateurs de clubs, les partenaires extérieurs.
 
 
Article 7 – Démission – radiation
 
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation pour non paiement de la cotisation ou pour non respect des statuts ou règlements
- La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.
 
 
Article 8 - l’assemblée générale
 
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les personnels de l’établissement sont membres de droit.
 
Chaque membre a droit à une voix. L’électeur est soit l’élève soit un de ses responsables.
 
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale, dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration.
 
Son bureau est celui du conseil d’administration. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration ou le bureau et porté à la connaissance des adhérents sur la convocation qui leur est adressée au moins 15 jours à l’avance.
 
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère sur les rapports moral et financies de l’association et les vote.
Elle vote le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe le montant de la cotisation.
Elle élit les membres du conseil d’administration.
Elle choisit avec quelle association-mouvement d’éducation populaire le FSE s’affilie.
 
Le chef d’établissement est membre d’honneur. Il a une voix consultative et non délibérative.
 
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
 
 
Article 9 - Conseil
 
d’administration
 
Le FSE est administré par un conseil d’administration représentatif d’au moins 6 membres et maximum de 15 membres, composé d’élèves, d’adultes de l’établissement et de parents d’élèves, élus pour une année scolaire par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
 
En cas de vacance de poste il est procédé à une nouvelle désignation dans un délai d’un mois.
 
Le CA est ouvert aux responsables de clubs.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le tiers au moins de ses membres.
 
Le CA exécute les décisions de l’Assemblée Générale. Il ne peut délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent.
 
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
 
Il est tenu un procès –verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
 
 
Article 10 - Bureau
 
Chaque année, le CA désigne parmi ses membres au moins 6 membres.
 
Dans l’idéal, le bureau est composé de :
- Un président adulte /Un président élève
- Un secrétaire adulte /Un secrétaire élève
- Un trésorier adulte/ Un trésorier élève
Les adultes doivent aider les élèves à accomplir leurs tâches.
 
 
Article 11 - Les dépenses
 
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Ce dernier est seul habilité à représenter l’association en justice dans les actes de la vie civile.
 
 
Article 12 - Les ressources
 
Les ressources annuelles du Foyer Socio- Educatif se composent :
- de cotisations (en année scolaire) des adhérents qui sont des élèves et des familles ;
- de subventions de l’Etat, du département, de la commune, des institutions publiques ou semi publiques, d’autres associations ;
- de dons ;
- de ressources propres à l’association provenant de ses activités.
 
Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses
 
Les membres adultes de l’établissement ne sont pas assujettis à payer une cotisation pour prendre part à la vie et aux activités du FSE en leur qualité de personnel éducatif volontaire.
 
 
Article 13 - Assurance
 
Le FSE est tenu de contracter une assurance.
Le collège met à disposition gratuite du FSE et sous l’autorité du Chef d’Etablissement les locaux dont il a besoin pour le déroulement de ses activités.
 
 
Article 14 - Relations avec
 
le Chef d’Etablissement
 
Le Chef d’Etablissement en sa qualité de représentant de l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, le fonctionnement normal de l’établissement, ainsi que le respect des principes fondamentaux auxquels est soumis le service public d’enseignement. Cela peut le conduire à encadrer, suspendre ou interdire une activité du FSE.
 
 
Article 15 - Affiliation
 
Le FSE est affilié à un mouvement d’éducation populaire issu de la Jeunesse au Plein Air qui, notamment, forme les élèves membres de clubs à la notion de projet. Cette association met également à la disposition des clubs son réseau d’associations. L’association choisie se décide annuellement en Assemblée Générale.

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